Qu’est-ce que la BDES ?

La BDES, une obligation légale pour votre entreprise

Des IRP mieux informées pour un dialogue social renforcé


Pour toutes les entreprises de plus de 50 collaborateurs


La BDES a été imaginée par les partenaires sociaux signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Elle est inscrite dans la loi de sécurisation de l’emploi, entrée en vigueur le 14 juin 2013, sous l’appellation base de données économiques et sociales (BDES).

L’ensemble des données économiques et sociales que l’entreprise a l’obligation de communiquer, dans le cadre du dialogue social, aux différentes instances représentatives du personnel (IRP), doivent désormais être mises à disposition dans cette base de données économiques et sociales (BDES).

Depuis le 31 décembre 2016, la BDES se substitue à tous les outils de communication de données sociales et économiques existants. Il s’agit donc d’un instrument majeur en matière de relations sociales dont la mise en place est à effectuer dans de courts délais.

La BDES - C'est quoi ?

La loi change, l’entreprise aussi


Articles L.2323-7-2 et L.2323-7-3 du Code du travail

La BDES en bref


Pourquoi ?

Grâce à un partage des données économiques et sociales avec les Instances Représentatives du Personnel, les orientations stratégiques de l’entreprise sont désormais plus transparentes.

Comment ?

Par la mise en place d’une Base de Données Economiques et Sociales (BDES) qui permet de faire évoluer les relations entre les employeurs et les représentants du personnel.  Elle deviennent plus simples, prospectives et participatives.

Quelle période ?

La période concernée débute deux années avant l’année en cours et s’étale sur les trois années à venir (perspectives).

Pour qui ?

La direction, le service des ressources humaines, le service financier et les membres CE, CCE, DP, CHSCT, DS, CSE de toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Quelles données communiquer ?

Toutes les informations communiquées jusqu’alors de façon récurrente : bilan social, documents comptables et financiers, informations trimestrielles et semestrielles, informations stratégiques.


Avec alcuin, votre dialogue social prend un temps d’avance


Visionnaire, alcuin est le premier éditeur à proposer une BDES évolutive :



Lancement de la première BDES 100% digitalisée sur le marché dès le mois de mars 2014


Évolution continue de la BDES selon la réglementation et les nouvelles pratiques (cf : Loi Rebsamen, Loi Travail)


Leader innovant, alcuin révolutionne la BDES avec une approche inédite, celle-ci permet une synergie entre GPEC, formation et BDES.