BDESE : comment les enjeux de la transition écologique viennent-ils enrichir la BDES ?

BDESE : les changements liés à l’écologie dans la BDES

Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la Loi climat et résilience s’inscrit dans la continuité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle vient ancrer la lutte contre le dérèglement climatique dans notre quotidien, aussi bien pour les services publics et l’éducation qu’au sein même des entreprises.

C’est ainsi que la BDES est devenue officiellement la BDESE pour « Base de données économiques, sociales et environnementales » huit mois plus tard, avec la publication du décret d’application n° 2022-678  le 27 avril 2022. Mais qu’en est-il concrètement ? Quels sont les changements liés aux sujets environnementaux qui doivent être pris en compte dans les échanges entre la direction et les représentants du personnel ?

La BDESE intègre les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise au sein du dialogue social

Accélérer la transition écologique dans tous les secteurs d’activité est devenu indispensable, c’est pourquoi le législateur a souhaité renforcer le rôle du CSE dans ce domaine et intégrer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise au cœur du dialogue social. L’ajout de ce périmètre dans la BDESE – obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés – est donc une bonne chose pour que la direction et les élus puissent suivre ensemble des indicateurs précis afin de répondre aux enjeux de lutte contre le dérèglement climatique.

Notons que les entreprises de plus de 300 salariés étaient déjà concernées par cette thématique à travers la rubrique existante sur les informations environnementales, mais elle s’enrichit et s’applique désormais à toutes les structures de plus de 50 salariés. En revanche, certains indicateurs diffèrent selon que l’organisation ait plus ou moins de 300 salariés ou qu’elle soit soumise à la déclaration de performance extra-financière (DPEF). Le décret précise ainsi tous les indicateurs quantitatifs et qualitatifs à suivre autour de trois grandes rubriques : la politique environnementale, l’économie circulaire et le changement climatique. Le décret intègre également quelques actualisations et mises à jour marginales sur d’autres indicateurs de la BDESE.

La nouvelle BDESE permettra donc de mesurer les efforts de la politique environnementale de l’entreprise pour réduire son impact, en travaillant sur plusieurs axes et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre (pour toutes les activités de l’entreprise, les sources de chauffage des locaux, les déplacements professionnels…). Cela va dans le sens des démarches RSE toujours plus nombreuses. Elles intègrent souvent la mesure de l’empreinte carbone afin de chercher à la réduire, mais aussi à la compenser.

Quels sont les grands changements de la BDESE indépendamment de la taille de l’entreprise ?

Le décret du 27 avril 2022, applicable dès le lendemain de sa publication, s‘inscrit dans l’urgence climatique. La bonne pratique invite à la mise en conformité dans un délai d’un an. Chaque organisation doit donc rapidement procéder aux actualisations afin que l’information diffusée aux élus soit la plus complète possible dès les prochaines consultations.

L’ensemble des organisations concernées par la BDESE voit ainsi apparaître un dixième thème « Environnement » comportant trois sous-thèmes :

  • La politique générale en matière environnementale: existe-t-elle concrètement ? Comment l’entreprise s’organise-t-elle pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ?
  • L’économie circulaire : comment l’entreprise agit-elle pour adopter une utilisation durable des ressources (consommation d’eau et d’énergie…) ?
  • Le changement climatique: l’entreprise doit identifier les postes d’émissions directes de gaz à effet de serre produits par les sources fixes et mobiles nécessaires à ses activités. Elle doit établir le bilan de ces émissions tel que prévu par l’article L. 229-25 du code de l’environnement ou le bilan simplifié prévu par l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Si l’on s’intéresse par exemple à ce troisième sous-thème et aux actions visant à mieux contrôler les émissions de gaz à effet de serre, on constate qu’il y a bien deux dimensions. L’identification permet d’abord de faire une évaluation globale, tandis que le bilan est un format imposé qui reprend les résultats de l’identification. Le législateur distingue bien les deux alors que ce sont les mêmes informations, présentées différemment. Autant de raisons qui justifient une solution BDESE dédiée. L’intérêt est bien d’alimenter automatiquement ce bilan à partir des identifications déjà réalisées. Tous ces tableaux nécessaires sont intégrés à la solution automatisé Alcuin.

les changements pour les organisations de plus de 300 collaborateurs et celles soumises à la DPEF

Pour les organisations de plus de 300 collaborateurs ainsi que celles soumises à la DPEF, voire pour les structures plus petites mais ambitieuses en matière de protection de l’environnement, le décret va plus loin et l’exhaustivité des indicateurs par sous-thèmes est différente. Pour les entreprises soumises à la DPEF qui avaient déjà mis en place ces indicateurs, le vrai changement réside dans la reprise de ces éléments dans la BDESE, pour les partager avec les élus.