La BDES intègre désormais les enjeux de la transition écologique et devient la BDESE

BDESE : les changements liés à l’écologie dans la BDES

Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la Loi climat et résilience s’inscrit dans la continuité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et vient ancrer la lutte contre le dérèglement climatique dans notre quotidien, aussi bien pour les services publics et l’éducation qu’au sein même des entreprises.

C’est ainsi que la BDES devient officiellement la BDESE pour « Base de données économiques, sociales et environnementales » mais qu’en est-il concrètement ? Est-ce simplement un changement de nom ? Que sait-on aujourd’hui et à quoi s’attendre ?

La BDESE intègre désormais les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise au sein du dialogue social

Accélérer la transition écologique dans tous les secteurs d’activité est devenu indispensable, c’est pourquoi le législateur a souhaité renforcer le rôle du CSE dans ce domaine et intégrer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise au cœur du dialogue social. L’ajout de ce périmètre dans la BDESE – obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés – est donc une bonne chose car la direction et les représentants du personnel pourront suivre ensemble des indicateurs précis et répondre aux enjeux de lutte contre le dérèglement climatique.

En revanche, il faut attendre que le décret d’application soit publié pour connaître les évolutions précises des rubriques et indicateurs de la BDESE. On peut s’attendre à ce que la rubrique existante sur les informations environnementales qui s’applique déjà aux entreprises de plus de 300 salariés soit maintenue. Les dispositifs prévus dans la Loi Climat et Résilience nous donnent également quelques indices puisqu’ils prévoient d’agir pour que les citoyens soient mieux informés, les logements mieux isolés, les villes moins polluées et qu’il y ait moins de déplacements nationaux par avion et davantage par le train…

On peut donc supposer que les indicateurs qui seront ajoutés dans la BDESE mesurent les efforts de l’entreprise pour réduire son impact environnemental en travaillant sur plusieurs axes :

– D’abord en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre (pour toutes les activité de l’entreprise, les sources de chauffage des locaux et bien sûr pour les déplacements professionnels…). Cela va dans le sens des démarches RSE toujours plus nombreuses qui intègrent souvent la mesure de l’empreinte carbone afin de non seulement chercher à la réduire, mais aussi la compenser.

– Plus largement, on peut également s’attendre à ce que la BDESE intègre des indicateurs liés à l’importance du télétravail dans l’organisation afin de limiter les déplacements urbains.

– Enfin, en ce qui concerne l’information des salariés sur le lieu de travail et probablement l’intensification des dispositifs de recyclage de fournitures et d’équipements professionnels.

La BDESE c’est pour quand concrètement ?

Si la Loi climat et résilience n’indique pas précisément le calendrier d’application à la BDESE, on peut s’attendre néanmoins à ce que le décret mettant à jour les articles définissant précisément les rubriques et indicateurs de la BDESE soit publié dans les prochaines semaines…

Notre équipe suit constamment l’évolution du cadre légal et social pour mettre à jour les rubriques en standard dans notre solution BDES. Pour être averti dès la publication du décret d’application et connaître les nouveaux indicateurs environnementaux à intégrer dans la BDESE, laissez-nous votre email :